J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10959

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Décret du 3 juillet 2001 fixant l'étendue des zones et des secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Christol (Vaucluse) no 084 002 0073


NOR : DEFS0101631D



Par décret en date du 3 juillet 2001, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone primaire de dégagement, de la zone secondaire de dégagement et des secteurs de dégagement ainsi que les servitudes de protection contre les obstacles instituées au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Christol (Vaucluse) no 084 002 0073.
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge, la zone secondaire de dégagement par le tracé en noir et les secteurs de dégagement par le tracé des zones A et B.
Les servitudes applicables à ces zones et ces secteurs sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, le territoire de la commune de Revest-du-Bion et, dans le département de Vaucluse, le territoire des communes de Saint-Christol, Saint-Trinit et Sault.
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles créés dans ces zones et ces secteurs ne devra pas dépasser les cotes fixées par le plan.


(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de Vaucluse, cité administrative, BP 1045, Avignon Cedex, et à la direction de l'équipement des Alpes-de-Haute-Provence, avenue Demontzey, BP 211, 04000 Digne-les-Bains.